Mentions légales
Identification de l'éditeur
La Flèche Blanche Lyon
27 Cours Bayard - 69002 LYON
Tél. : 04 72 52 32 62
Fax : 04 72 52 32 65
[email protected]
La Flèche Blanche Morancé
ZA Les Haies - 69480 MORANCE
[email protected]
SARL : capital de 12 800,00 euros
N° SIREN : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 325 764 801 00040
Siège social : 2A BD MARCEL DASSAULT 69330 MEYZIEU.
TVA CE : FR 15 325 764 801
CODE NAF : 4942Z
N° SIRET : 32576480100040
RCS : Lyon B 325 764 801
Licences de transport n°2020/84/0002344 et n°2020/84/0002345 délivrées par MINISTERE DES TRANSPORTS AUVERGNE RHONE ALPES.
Directeur de la publication : Julien DUBOST
Conception graphique, référencement site internet, hébergement, gestionnaire des statistiques
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société SERCO - POINTWEB - 31 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne - 04 72 10 93 50
Traitement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.
Liens hypertextes (responsabilité)
Ce site internet peut proposer de nombreux liens vers d'autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de ce site : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.
Propriété intellectuelle
Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus de ce site est autorisée sous réserve de mentionner la date et la source et plus globalement de respecter la licence ouverte. La copie des autres pages du site, des logos et des cartes doit avoir obtenu l'autorisation du directeur de la publication.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processusde médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourirgratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de laconsommation. Le médiateur référent de l’entreprise est l’Entité de Médiation de la Consommation AME Conso » peut être joint soit via
- Le formulaire disponible sur le site web de l’Association https://www.mediationconso-ame.com
- Courrier postal ou électronique
AME Conso, 11 place Dauphine -75001 PARIS De plus, l’Entreprise met à disposition un service clientèle permettant de tenter une médiation et tout arrangement amiable joignable à l’adresse postale de l’Entreprise 2A BD MARCEL DASSAULT 69330 MEYZIEU et/ou par email [email protected]
Protections des consomateurs
Le bulletin de livraison doit mentionner clairement que le consomateur dispose d'un délai de dix jours calendaires à compter de la réception des biens pour émettre par lettre recommandée une protestation motivée sur l'état du mobilier réceptionné ou son caractére incomplet, en application de l'article L.121-95 du code d ela consomation, si les réserves émises à la réception du mobilier ne sont pas acceptés par le professionnel. Le bulletin de livraison doit aussi mentionner clairement que le consomateur peut émettre une protestation motivée pendant de délai de dix jours calendaires à compter de ma réception des bien, même s'il y a pas émis de réserves à la livraison.